Termes et conditions d'utilisation pour toute personne physique ou morale qui utilise ce site
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1. Droit de propriété et droits d’auteur
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Pour toute information concernant les droits d’auteur ou le droit de propriété dans le Contenu, communiquez avec Alexanne Bertrand au abertrand@csmoca.org.
2. Liens avec d’autres sites et hyperliens
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Dans l’éventualité où vous désiriez ajouter ou faire des hyperliens vers d’autres sites sur le site web, vous devez préalablement en faire la demande à lzert@csmoca.org.
Le CSMOCA se réserve le droit d’ajouter ou non l’hyperlien sur le site web ou de le retirer. Cette possibilité n’est offerte qu’à titre de service aux utilisateurs et le CSMOCA ne supporte pas, ne cautionne pas et ne donne aucune représentation ou garantie à l’égard des sites visés et de leur contenu. Toutes les restrictions et limitations énoncées au paragraphe précédent s’appliquent.
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3. Limitations de responsabilité
Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis tels quels. Le CSMOCA fera des efforts raisonnables pour fournir de l’information valable sur ce site web, mais ne formule aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite, quant au site et à son contenu, notamment, mais limiter la généralité de ce qui précède :
a) quant à l’exhaustivité, la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du site web et du contenu;
b) quant au fonctionnement du site web sans interruption ni erreur;
c) quant à la performance du site web et quant à la correction d’erreurs ou
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e) quant à tout commanditaire ou annonceur du site web, quant à tout produit ou service les concernant et quant à toute publicité ou promotion qu’ils font.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas le CSMOCA, ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit ne sont ni ne peuvent être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par l’utilisation de ce site web et de son contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que le CSMOCA, ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à la perte de données, perte de profits, perte d’affaire ou dommage à la propriété découlant de l’utilisation de ce site web et de son contenu.
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Vous reconnaissez et acceptez que les présentes limitations de responsabilité s’appliquent aussi en entier à tout site web pour lequel un lien est intégré au présent site web et à tout site web accessible à partir du site grâce à un hyperlien ajouté par un utilisateur.
4. Politique de protection des renseignements personnels
Le CSMOCA a mis en place une politique pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Cette politique vous explique comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes. Nous vous invitons à consulter cette politique.
5. Dispositions diverses
Le défaut par le CSMOCA, ses concédants et ayants droit de faire valoir ou respecter tout droit ou disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de tout tel droit ou disposition. Vous acceptez que toute action intentée relativement aux présentes sera entendue devant les tribunaux du district de Montréal (province du Québec) et vous reconnaissez que ces tribunaux ont juridiction exclusive pour entendre toute telle action. Advenant qu’une partie des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle ou invalide, ceci n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes conditions d’utilisation. Le CSMOCA ses concédants et ayants droit pourront céder ou autrement transférer, sans restriction, les présentes conditions l’utilisation. Les paragraphes 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 11 survivront à la terminaison des présentes conditions d’utilisation. Les présentes constituent l’entente complète entre vous et le CSMOCA et toute modification doit être faite par écrit et signée par toutes les parties, ou encore doit être modifiée par le CSMOCA conformément aux présentes. Toute notification aux utilisateurs du site web peut être faite par la mise en ligne d’un avis sur le site, par courrier électronique envoyé à l’adresse personnelle de l’utilisateur ou encore par courrier recommandé à l’adresse postale de l’utilisateur.
6. Pour communiquer avec nous relativement à ces conditions d’utilisations
Pour nous informer de toute atteinte à un droit d’un tiers ou pour toute violation d’un droit d’auteur dont vous pourriez être témoin, ou pour toute autre correspondance relativement aux présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : abertrand@csmoca.org.
À la suite d’une information, le CSMOCA se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre les mesures appropriées.
