Politiques de confidentialité

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA CONFIDENTIALITÉ

1. Le Comité sectoriel de main-d’oeuvre du commerce de l’alimentation (le « CSMOCA ») est soucieux d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Le CSMOCA a mis en place les présentes politiques et procédures pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels. Ces politiques vous expliquent comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes. Le personnel du CSMOCA est formé pour respecter les présentes politiques. Nous avons désigné une personne responsable pour nous assurer que les principes des présentes soient respectés. Vous pouvez communiquer avec cette personne Alexanne Bertrand, directrice des opérations au abertrand@csmoca.org ou à l’adresse suivante : 7105 rue Saint-Hubert local 105 Montréal (Québec) H2S 2N1, à l’attention de la responsable des politiques sur la protection des renseignements personnels. Les présentes politiques ne s’appliquent qu’au site Internet www.csmoca.org (ci-après désigné, le « site »). Elles ne s’appliquent pas aux autres sites web qui peuvent être reliés au site où dont les adresses apparaissent sur le site. En visitant le site et en utilisant ses diverses fonctionnalités, vous consentez à la présente politique. Veuillez noter que nous pouvons apporter des mises à jour de temps à autres aux présentes. Cette page vous fournit la dernière version en date d’aujourd’hui.

2. Les fins de la collecte des renseignements

Nous déterminons et vous indiquons les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou au moment de la collecte. Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins recherchées et mentionnées.

Nous pouvons obtenir des renseignements personnels pour :

– mieux comprendre les besoins de nos membres, notre clientèle et nos usagers et déployer des actions qui répondent aux intérêts spécifiques de ceux-ci;
– prodiguer des formations en ligne;
– constituer une liste à des fins de prospection commerciale (noms, numéros de téléphone, adresses de résidences, courriel);
– effectuer des sondages et vous faire parvenir nos infolettres et de la communication relative au CSMOCA et à sa mission.

Sachez que vos renseignements personnels ne sont conservés que pour les fins indiquées ci-haut. Nous ne partageons pas les listes de renseignements personnels que nous avons constituées à des tiers qui ne sont pas liés aux activités du CSMOCA. Nous ne vendons pas ces listes. Outre les personnes morales liées aux activités du CSMOCA et aux ayants droit du CSMOCA, aucun tiers ne pourra obtenir les listes de renseignements personnels que nous compilons. Notre seul objectif est de faire en sorte de vous offrir le meilleur service et de bien comprendre vos besoins.

3. Renseignements recueillis

Les renseignements que nous recueillons consistent en vos noms, nom de votre organisation, le poste que vous y occuper, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel et le nombre d’employés de l’organisme. Dans les cas de formations en ligne pour étudiants, nous demandons également les noms des étudiants qui suivent les formations ainsi que le groupe d’âge auquel ils appartiennent. Nous vous faisons connaître les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis de vive voix ou par écrit selon les circonstances dans lesquelles nous communiquons avec vous.

Par ailleurs, certains autres renseignements sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez le Site. Il s’agit d’informations sur votre navigateur, de votre adresse IP, ou des adresses des sites visités avant le Site. Ces informations nous permettent de bien gérer le Site, les rendre plus performants et connaître vos activités sur le site.

Des témoins (« cookies ») peuvent aussi être introduits sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site. Ces témoins permettent de personnaliser votre expérience en retenant vos mots de passe et autres informations. Ils nous permettent aussi d’enregistrer des informations sur vos activités sur le Site, par exemple sur les liens sur lesquels vous cliquez et sur les pages que vous visitez. Si vous ne désirez pas que des témoins soient introduits dans votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il les refuse.

Les renseignements recueillis automatiquement, tels les renseignements sur votre navigateur, les pages visitées, etc., ne vous identifient pas personnellement. Ces renseignements ne sont pas associés à vos renseignements personnels.

Si nous obtenons des renseignements personnels à votre sujet auprès d’un tiers qui exploite une entreprise, nous inscrivons la source de ces renseignements.

4. Votre consentement

Sauf en ce qui concerne les renseignements qui sont obtenus automatiquement et qui ne vous identifient pas personnellement, nous obtenons votre consentement avant ou au moment de recueillir vos renseignements personnels. Selon les circonstances nous procédons verbalement, par écrit ou par voie électronique. En vous énonçant les fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de renseignements personnels et en vous  demandant votre accord, nous nous assurons d’obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé. Lorsque vous vous abonnez à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire d’abonnement sur le Site, vous consentez ainsi à ce que nous recueillions vos renseignements personnels pour les fins édictées ci-haut.

Vous pouvez toujours refuser ou encore décider de faire retirer vos renseignements personnels de nos listes. Le fait de refuser ou de retirer votre consentement à ce que vos renseignements figurent sur nos listes nominatives n’aura aucun impact sur votre capacité à visiter le Site. Vous pouvez aussi refuser de nous fournir tous ou certains de vos renseignements personnels.

5. Limitation de la collecte

Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

6. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements

Vos renseignements personnels ne sont utilisés ou communiqués qu’aux fins déterminées au moment ou avant leur collecte. Si nous souhaitons les utiliser à de nouvelles fins nous verrons à obtenir un nouveau consentement de votre part. Nous conservons vos renseignements personnels pendant une durée raisonnable pour nous permettre d’atteindre les fins déterminées. Lorsque les renseignements personnels deviennent inutiles, ou si vous nous demandez de retirer vos renseignements personnels de nos listes et banques de données, nous les détruisons et faisons en sorte qu’il n’y ait plus d’utilisation ou de communication. Nulle part sur ce site nous ne souhaitons recueillir les renseignements personnels d’enfants de moins de treize (13) ans.

7. Exactitude

Nous nous efforçons de recueillir des renseignements aussi exacts, complets et à jour, en tenant compte de ce qui est requis pour les fins déterminées. Nous ne mettons pas les renseignements personnels à jour et nous comptons sur vous pour nous faire connaître un changement. Les fins déterminées par la collecte n’exigent pas que nous procédions systématiquement à des mises à jour.

8. Mesures de sécurité

Nous veillons à protéger vos renseignements personnels contre le vol, la copie et l’utilisation ou la communication pour des fins non autorisées. Nos administrateurs, représentants et employés (les « Représentants ») ont été sensibilisés à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux seuls Représentants requis pour l’exécution des fins déterminées. Nous conservons les renseignements personnels grâce à des systèmes informatiques dotés de système de sécurité pour éviter l’accès par des personnes qui ne seraient pas autorisées. Les Représentants qui doivent avoir accès aux renseignements personnels disposent de mots de passe pour accéder à notre système informatique et doivent agir en respectant les directives de notre responsable désigné pour assurer le respect des présentes politiques.

9. Transparence

Nous vous invitons à nous faire part de toute question sur nos politiques et procédures de gestion de vos renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre personne désignée en la contactant aux coordonnées indiquées à la section 1 des présentes.

10. Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels. En nous fournissant un certain nombre d’informations, de manière à nous permettre de retracer vos renseignements personnels, nous pourrons vous permettre de les consulter et vous pourrez nous demander d’y apporter toute correction, le cas échéant. Nous verrons à corriger, supprimer ou ajouter des renseignements, le tout pour nous conformer à vos demandes. Si vous nous en faites la demande, nous pouvons aussi vous informer de l’usage qui a été fait de vos renseignements personnels et du fait qu’ils aient été ou non communiqués à des tiers.

11. Possibilité de porter plainte à l’égard du non respect des principes

Pour toute question ou plainte, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous sommes confiants de pouvoir vous satisfaire et de pouvoir donner suite adéquatement à toute question ou plainte que vous pourriez formuler. Nous verrons à faire enquête en cas de plainte et si celle-ci s’avère fondée, nous verrons à prendre les mesures appropriées, y compris la modification de nos politiques et de nos pratiques.