Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION POUR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI UTILISE CE SITE

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE www.csmoca.org (ci-après désigné, le « Site Web »). Le Comité sectoriel de main-d’oeuvre du commerce de l’alimentation (le « CSMOCA ») administre et détient les droits dans le Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du Site Web, et vous acceptez donc d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisations, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.
Le CSMOCA se réserve le droit d’ajouter, de retrancher ou de modifier une partie ou la totalité des présentes conditions générales d’utilisation, et ce en tout temps et sans préavis. Il vous appartient de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable du CSMOCA.
Le Site Web est publié à partir du Québec, Canada, et est régi par les lois de la province de Québec et par les lois canadiennes qui s’appliquent dans cette province.

1. Droit de propriété et droits d’auteur

Le contenu affiché ou accessible par le Site Web, notamment et sans limitation, les textes, logos, concepts, graphiques, noms, images, sons, photographies, documents audio ou vidéo, informations et codes (ci-après collectivement désignés, le « Contenu ») ainsi que l’affichage et l’arrangement de ceux-ci, sont protégés par les lois canadiennes applicables au Québec, notamment par la Loi sur le droit d’auteur (L.R. 1985, ch. C-42), par les lois québécoises et par les autres lois applicables et sont la propriété exclusive du CSMOCA. Il est strictement interdit de copier, reproduire, utiliser de quelque manière que ce soit, modifier, publier, diffuser, mettre à la disposition du public ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu du Site Web, en tout ou en partie, ou de créer de nouvelles oeuvres à partir de ce Contenu.

Les noms de compagnies, de produits, de services ainsi que les logos figurant dans le Site Web sont des marques de commerce, déposées ou non par leur propriétaire respectif et sont protégés. Il est strictement interdit de reproduire, d’utiliser de quelque manière que ce soit, de modifier, de publier, de diffuser, de mettre à la disposition du public ou d’exploiter de quelque façon que ce soit toute marque de commerce figurant sur le Site Web.

La vente, la vente aux enchères, la location, l’échange ou le don de tout texte,
graphique, photo, de tout contenu visuel ou sonore, de toute image tirée de tout contenu audiovisuel, ou encore de tout autre partie du Contenu, pour toute autre utilisation, sous toute forme et dans tout média connu à ce jour ou à être découvert, incluant l’utilisation de tout tel matériel sur un autre site internet ou réseau, est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable de CSMOCA. La création d’oeuvres dérivées basées sur toute partie du Contenu, incluant de façon non limitative tout produit, service, police, logos, liens, fonds d’écran, thème, arrière-plan, carte postale ou carte de souhait virtuelle et marchandise (qu’elle soit vendue, échangée ou donnée gratuitement) est formellement interdite. À condition que vous conserviez intactes tout avis ou toute indication de droit d’auteur ou de droit propriété, vous pouvez télécharger une copie de tout élément du Contenu. L’utilisation pour d’autres fins ou la modification de tout élément du Contenu constituent des violations des droits d’auteurs et des droits de propriété. Il vous est permis d’accéder au Site web uniquement pour les fins permises par la loi et par les présentes conditions d’utilisation. Il vous est interdit d’utiliser le Site web de manière à lui causer du dommage, à le désactiver, à diminuer sa performance ou à interférer avec les droits d’utilisation et la libre jouissance des autres visiteurs du Site web. Il vous est par ailleurs interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir, de quelque façon que ce soit, tout élément ou toute information qui n’est pas volontairement mis à la disposition des utilisateurs du Site web.

Pour toute information concernant les droits d’auteur ou le droit de propriété dans le Contenu, communiquez avec nmoranville@csmoca.org

2. Liens avec d’autres sites et hyperliens

Le Site Web comporte des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites
créés, administrés et exploités par des tiers. Ceci inclut, de façon non limitative, des hyperliens vers d’autres sites non affilié au CSMOCA. CSMOCA n’est aucunement responsable de la gestion et du contrôle de ces sites. CSMOCA ne supporte pas, ne cautionne pas et ne donne aucune représentation ou garantie à l’égard de ces sites et de leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez que CSMOCA et ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, agents, mandataires, concédants et ayants droit ne peuvent donc en aucun temps être responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit lié au contenu de ces sites et aux pratiques des tiers qui administrent et exploitent ces sites. Sans limiter la généralité de ce qui précède, CSMOCA ne donne aucune représentation ou garantie quant à la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu de ces sites, ni quant à la sécurité transactionnelle offerte par ces sites, ni quant au bon fonctionnement de ceux-ci et ne peuvent donc en aucun temps être responsable de quelque dommage direct ou indirect pouvant découler de l’utilisation de ces sites.

Dans l’éventualité où vous désiriez ajouter ou faire des hyperliens vers d’autres sites sur le Site Web, vous devez préalablement en faire la demande à nmoranville@csmoca.org

CSMOCA se réserve le droit d’ajouter ou non l’hyperlien sur le Site Web ou de le retirer. Cette possibilité n’est offerte qu’à titre de service aux utilisateurs et CSMOCA ne supporte pas, ne cautionne pas et ne donne aucune représentation ou garantie à l’égard des sites visés et de leur contenu. Toutes les restrictions et limitations énoncées au paragraphe précédent s’appliquent.

Sous réserves des présents termes et conditions, il vous est aussi permis de mettre un lien vers le Site Web sur votre page personnelle. Vous pouvez mettre un lien vers la page d’accueil du Site Web uniquement, à moins d’avoir eu l’autorisation préalable de CSMOCA. Le lien vers le Site Web ne doit pas causer de dommage, de quelque nature que ce soit, à CSMOCA et ne doit pas laisser croire au public que votre page personnelle est commanditée ou endossée par CSMOCA ou associée à cette dernière de quelque façon que ce soit. Le lien ne doit altérer, modifier ou affecter le Site Web d’aucune façon et ne doit avoir aucun impact, de quelque nature que ce soit, sur le contenu de celui-ci. Le lien vers le Site Web ne doit pas être mis en ligne sur une page ou un site web illégal, abusif, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, raciste, sexiste, violent, discriminatoire, contraire aux bonnes moeurs ou
à l’ordre public, ou encore qui véhicule des propos violents ou incitant à la haine. CSMOCA se réserve le droit de retirer et annuler tout lien vers le Site Web, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

3. Limitations de responsabilité

Ce Site Web et l’ensemble de son contenu sont fournis tels quels. CSMOCA fera des efforts raisonnables pour fournir de l’information valable sur ce Site Web, mais ne formule aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite, quant au Site Web et à son contenu, notamment, mais limiter la généralité de ce qui précède :

a) quant à l’exhaustivité, la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du Site Web et du contenu;
b) quant au fonctionnement du Site Web sans interruption ni erreur;
c) quant à la performance du Site Web et quant à la correction d’erreurs ou
de défectuosités pouvant affecter le Site Web;
d) quant à l’absence de virus informatiques ou autres éléments dommageables dans le Site Web et son contenu;
e) quant à tout commanditaire ou annonceur du Site Web, quant à tout produit ou service les concernant et quant à toute publicité ou promotion qu’ils font.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas CSMOCA, ses administrateurs,
dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit ne sont ni ne peuvent être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par l’utilisation de ce Site Web et de son contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que CSMOCA, ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à la perte de données, perte de profits, perte d’affaire ou dommage à la propriété découlant de l’utilisation de ce Site Web et de son contenu.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas CSMOCA, ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit ne sont ni ne peuvent être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par l’acte ou l’omission ou la conduite d’un utilisateur, partenaire ou de quelque commanditaire ou annonceur du Site Web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que CSMOCA, ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à la perte de données, perte de profits, perte d’affaire ou dommage à la propriété découlant de l’acte ou l’omission ou la conduite d’un utilisateur, partenaire ou de quelque commanditaire ou annonceur du Site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes limitations de responsabilité s’appliquent aussi en entier à tout site web pour lequel un lien est intégré au présent Site. Web et à tout site web accessible à partir du Site Web grâce à un hyperlien ajouté par un utilisateur.

4. Politique de protection des renseignements personnels

CSMOCA a mis en place une politique pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Cette politique vous explique comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes. Nous vous invitons à consulter cette politique.

5. Dispositions diverses

Le défaut par CSMOCA, ses concédants et ayants droit de faire valoir ou respecter tout droit ou disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de tout tel droit ou disposition. Vous acceptez que toute action intentée relativement aux présentes sera entendue devant les tribunaux du district de Montréal (province du Québec) et vous reconnaissez que ces tribunaux ont juridiction exclusive pour entendre toute telle action. Advenant qu’une partie des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle ou invalide, ceci n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes conditions d’utilisations. CSMOCA ses concédants et ayants droit pourront céder ou autrement transférer, sans restriction, les présentes conditions l’utilisation. Les paragraphes 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 11 survivront à la terminaison des présentes conditions d’utilisations. Les présentes constituent l’entente complète entre vous et CSMOCA et toute modification doit être faite par écrit et signée par toutes les parties, ou encore doit être modifiée par CSMOCA conformément aux présentes. Toute notification aux utilisateurs du Site web peut être faite par la mise en ligne d’un avis sur le Site web, par courrier électronique envoyé à l’adresse personnelle de l’utilisateur ou encore par courrier recommandé à l’adresse postale de l’utilisateur.

6. Pour communiquer avec nous relativement à ces conditions d’utilisations

Pour nous informer de toute atteinte à un droit d’un tiers ou pour toute violation d’un droit d’auteur dont vous pourriez être témoin, ou pour toute autre correspondance relativement aux présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : nmoranville@csmoca.org

À la suite d’une information, CSMOCA se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre les mesures appropriées.